Accord de sous-traitance

Article 28 du RGPD · Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Cet accord fait partie des conditions générales et s'applique à tout client de Parla, sans autre formalité. Une version signée peut être demandée à contact@askparla.com.

1. Les parties

Le responsable de traitement est le client : le marchand qui installe Parla sur sa boutique. Le sous-traitant est Parla, édité par Abdellah Hmache, entrepreneur individuel, 23 rue Olympe de Gouges, 92600 Asnières-sur-Seine, France (SIREN 105 820 757).

2. Objet, durée, nature et finalité

Parla traite des données personnelles pour une seule finalité : répondre, au nom du client, aux visiteurs de sa boutique, par écrit ou par la voix, conseiller des produits, remplir le panier, suivre et modifier les commandes dans les limites que le client paramètre, et transmettre une demande à son équipe. Le traitement dure le temps du contrat.

3. Données et personnes concernées

Les personnes concernées sont les visiteurs et clients de la boutique du client. Les données sont :

• le texte des messages écrits, et l'audio pendant un appel vocal ;
• un identifiant de conversation aléatoire, la page consultée, la langue du navigateur ;
• le numéro de commande et l'adresse e-mail saisis pour vérifier une commande, et les informations de cette commande ;
• l'adresse de livraison, lorsque le visiteur demande à la modifier ;
• l'adresse e-mail laissée pour être prévenu du retour d'un produit en rupture.

Parla ne traite aucune catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD et demande au client de ne pas lui en confier.

4. Instructions du client

Parla ne traite les données que sur instruction documentée du client : les présentes conditions et les réglages que le client choisit dans son extension ou son espace. Parla n'utilise jamais ces données pour son propre compte ni pour entraîner un modèle d'IA. Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, Parla en informe le client.

5. Confidentialité et sécurité

Seules les personnes qui en ont besoin pour faire fonctionner le service accèdent aux données, et elles sont tenues à la confidentialité. Les mesures de sécurité appliquées, au sens de l'article 32 du RGPD, sont notamment :

• chiffrement de tous les échanges (HTTPS) ;
• conversations conservées 24 heures, puis supprimées ;
• adresses postales masquées avant d'être transmises au modèle d'IA ;
• adresses IP jamais écrites en clair, seulement hachées avec un sel propre au serveur ;
• accès à une commande seulement après vérification du numéro et de l'e-mail du client final ;
• secrets chiffrés au repos, sauvegardes chiffrées et conservées hors du serveur principal ;
• administration protégée par mot de passe et limitée aux personnes qui en ont besoin.

6. Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise Parla à faire appel aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité, section 3, chacun lié par un contrat imposant les mêmes obligations que celles-ci. Parla prévient le client par e-mail au moins 30 jours avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur ; le client qui s'y oppose peut résilier sans frais avant cette date. Parla reste responsable envers le client des manquements de ses sous-traitants ultérieurs.

7. Transferts hors de l'Union européenne

Lorsque des données sont traitées hors de l'Union européenne, le transfert repose sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Le lieu de traitement de chaque sous-traitant figure dans la politique de confidentialité.

8. Droits des personnes

Parla aide le client à répondre aux demandes d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Une demande reçue directement par Parla est transmise au client sans délai injustifié.

9. Violation de données

Parla notifie au client toute violation de données le concernant sans délai injustifié après en avoir pris connaissance, avec les informations dont il dispose, pour que le client puisse, s'il y a lieu, la notifier à la CNIL dans les 72 heures et informer les personnes concernées.

10. Assistance et audit

Parla aide le client, dans la mesure de ce qu'il sait, pour une analyse d'impact ou une consultation de la CNIL. Il met à sa disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord et répond à un questionnaire de sécurité. Un audit peut être mené une fois par an, avec un préavis de 30 jours, par le client ou un auditeur tenu à la confidentialité, à ses frais.

11. Fin du contrat

À la fin du contrat, Parla supprime les données traitées pour le compte du client dans les 30 jours, sauf obligation légale de conservation. Une exportation peut être demandée pendant ce délai.